Conditions générales de vente

Version 2.0 — en vigueur à compter du 1er octobre 2026. Éditeur : LeadXplore SASU.

Article 1 — Vendeur

LeadXplore, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 300 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 943 906 073, dont le siège social est situé 8 rue des Mazes, 34160 Montaud, France. Contact : contact@supa-supp.fr. Site : https://www.supa-supp.fr.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des services de Supa-Supp (le « Service ») : la génération, par intelligence artificielle, de présentations de tout type (formation, cours, pitch, proposition commerciale, conférence, webinaire, bilan, réunion, lancement de produit…) livrées sous forme de fichier PowerPoint modifiable, de PDF et de notes de présentation, à partir des informations fournies par l’utilisateur.

Article 3 — Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur la plateforme Supa-Supp, par un client professionnel ou consommateur. Toute commande implique leur acceptation. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 4 — Crédits

Le Service fonctionne avec des crédits. Le barème de consommation est identique pour tous les types de présentations :

• slide livrée (hors quiz) : 10 crédits ;
• quiz de 10 questions à choix multiples (formations, cours, webinaires) : 100 crédits ;
• illustration supplémentaire livrée, au-delà des illustrations incluses : 10 crédits ;
• passe de correction : la première est offerte, les suivantes coûtent 10 crédits par slide corrigée ;
• retrait de la mention d’essai : 50 crédits payants.

Réservation et débit au réel. Avant chaque génération, le Service affiche une estimation (fourchette de slides et de crédits) et réserve le maximum estimé. À la livraison, seuls les éléments réellement livrés sont débités ; le solde de la réservation est immédiatement restitué. Une génération qui échoue définitivement ou qui est annulée ne consomme aucun crédit. Aucune génération ne peut être lancée sans crédits disponibles suffisants pour couvrir la réservation. Le barème applicable est celui affiché dans l’estimation acceptée.

Les crédits sont consommés dans l’ordre de leur date d’expiration. Ils ne sont ni remboursables en numéraire (sous réserve de l’article 9), ni cessibles, ni convertibles.

Article 5 — Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse).

5.1 Packs de crédits (paiement unique)

• Pack 300 : 5 € pour 300 crédits.
• Pack 800 : 10 € pour 800 crédits.
• Pack 2 400 : 29 € pour 2 400 crédits.
• Pack 5 000 : 59 € pour 5 000 crédits.

Les crédits d’un pack sont valables 12 mois à compter de leur attribution.

5.2 Abonnements mensuels (sans engagement)

• Personnel Start : 9 € par mois, 700 crédits par mois.
• Personnel Plus : 19 € par mois, 1 800 crédits par mois.
• Personnel Max : 39 € par mois, 4 000 crédits par mois.
• Pro Équipe : 21 € par siège par mois, 1 800 crédits par siège par mois, 2 sièges minimum.
• Pro Business : 42 € par siège par mois, 4 000 crédits par siège par mois, 2 sièges minimum.

Les crédits d’abonnement sont attribués à chaque mensualité effectivement payée, à la date anniversaire de la souscription. Ils sont reportés sans limite tant que l’abonnement est actif, puis restent utilisables 12 mois après la fin de l’abonnement. Un changement vers une formule supérieure ou un ajout de sièges prend effet dès le paiement du complément calculé au prorata (montant affiché avant confirmation) et donne droit aux crédits correspondants au prorata de la période restante. Un changement vers une formule inférieure ou un retrait de sièges prend effet au renouvellement suivant, sans remboursement. Un abonnement est rattaché à un portefeuille : un abonnement personnel par compte, un abonnement professionnel par organisation.

5.3 Offres Pro et organisations

La souscription d’une offre Pro crée une organisation disposant d’un portefeuille de crédits partagé entre ses membres. Les projets de chaque membre restent privés. Le nombre de membres actifs et d’invitations en attente ne peut excéder le nombre de sièges payés. Seuls les administrateurs de l’organisation peuvent acheter, inviter, modifier les rôles et gérer l’abonnement. À la fin de l’abonnement, l’organisation et ses crédits restants sont conservés selon les règles d’expiration ci-dessus.

5.4 Codes promotionnels

Un code promotionnel attribue des crédits selon les conditions qui lui sont propres (nombre d’utilisations, date limite, durée de validité des crédits). Il n’ouvre droit à aucune remise en numéraire.

5.5 Évolution des prix

LeadXplore SASU peut modifier ses prix et son barème à tout moment. Les modifications ne s’appliquent ni aux achats déjà réalisés, ni aux générations déjà estimées et acceptées.

Article 6 — Essai gratuit

Chaque compte bénéficie d’un seul essai gratuit, sans moyen de paiement : 250 crédits d’essai valables 30 jours, pour une présentation de 25 slides maximum, sans quiz ni illustrations supplémentaires. La première passe de correction est offerte. La présentation d’essai est complète et téléchargeable ; elle porte la mention « Créé avec Supa-Supp · supa-supp.fr » sur chaque slide et sur les illustrations ; elle peut être retirée pour 50 crédits payants. Les crédits d’essai ne sont pas cumulables avec les crédits payants et disparaissent une fois la présentation d’essai livrée.

Article 7 — Commande et paiement

Les achats se font depuis l’espace « Crédits » de la plateforme. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe ; LeadXplore SASU ne stocke aucune donnée bancaire. Les crédits sont attribués après confirmation de l’encaissement par Stripe ; un paiement refusé, abandonné ou échoué n’attribue aucun crédit. Une facture est émise par Stripe pour chaque achat et chaque mensualité. La résiliation d’un abonnement s’effectue à tout moment depuis l’espace « Crédits » et prend effet à la fin de la période en cours.

Article 8 — Livraison

La présentation est livrée dans l’espace client, généralement en une quinzaine de minutes ; la durée dépend du volume et peut être plus longue en cas de reprise automatique. Les fichiers (PowerPoint et PDF) restent téléchargeables 30 jours après la création du projet, puis sont supprimés automatiquement : il appartient au client de les conserver.

Article 9 — Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. En lançant une génération, le client demande l’exécution immédiate du Service et reconnaît perdre son droit de rétractation pour les crédits consommés. Les crédits achetés ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives : les crédits d’un pack restent utilisables 12 mois, puis expirent. En cas de contestation bancaire, le portefeuille concerné est suspendu jusqu’à la résolution du litige.

Article 10 — Corrections

Depuis la prévisualisation, le client peut commenter des slides et demander une passe de correction, qui ne régénère que les slides commentées. La première passe est offerte ; les suivantes sont facturées selon l’article 4, uniquement si la passe est livrée.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les présentations générées appartiennent au client dès leur livraison ; il peut les utiliser, modifier, diffuser et exploiter librement. Le client garantit disposer des droits sur les documents et logos qu’il importe. LeadXplore SASU conserve tous droits sur la plateforme, ses logiciels, ses modèles de mise en page et ses interfaces.

Article 12 — Responsabilité

Le Service produit des contenus à partir des informations du client, de traitements d’intelligence artificielle et, sauf mode « uniquement mes documents », de recherches web dont les sources sont indiquées dans les notes de présentation. Malgré la vérification automatique, l’exactitude complète des contenus ne peut être garantie : le client doit relire la présentation avant tout usage, en particulier pour des sujets médicaux, juridiques, fiscaux ou réglementaires. La responsabilité de LeadXplore SASU est limitée au montant payé par le client au titre des crédits concernés, sauf faute lourde ou dispositions légales impératives.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 14 — Droit applicable, médiation et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après une réclamation écrite adressée à contact@supa-supp.fr restée sans solution ; ses coordonnées sont communiquées sur simple demande. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de LeadXplore SASU, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Article 15 — Modification des CGV

LeadXplore SASU peut modifier les présentes CGV. La version applicable à un achat est celle en vigueur à la date de cet achat.